Conditions générales d'utilisation

Le site edumatch.ro et les services proposés par son intermédiaire (ensemble, « edumatch » ou la « Plateforme ») sont détenus et édités par Călin Spiridon, personne physique établie en Roumanie, joignable à l'adresse office@edumatch.ro (« nous »). edumatch n'appartient à aucune société commerciale. Le service est proposé gratuitement, comme projet personnel d'orientation scolaire et professionnelle. edumatch n'est affilié ni à Parcoursup, ni au ministère de l'Éducation nationale, ni au ministère de l'Enseignement supérieur.

Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions »), avec la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et la page Transparence de l'IA, forment l'accord entre toi et nous pour l'utilisation de la Plateforme. Tu les acceptes en cochant la case lors de la création du compte et, lorsque tu utilises la Plateforme sans compte (par exemple les pages publiques), par sa simple utilisation.

Si tu as moins de 15 ans ou si tu es collégien, l'accord pour la création du compte est donné par ton parent ou ton tuteur légal, et les présentes Conditions s'appliquent à toi comme à lui. Si tu n'es pas d'accord avec les Conditions, merci de ne pas utiliser la Plateforme.

Nous pourrons, à l'avenir, transférer la gestion de la Plateforme à une société ou à un autre éditeur. Nous te préviendrons à l'avance et les présents documents seront mis à jour en conséquence.

edumatch est une plateforme d'orientation scolaire et professionnelle pour les élèves. Tu réponds à un test sur tes centres d'intérêt, tes préférences et ta façon de travailler, et la Plateforme te présente des voies de lycée (pour les collégiens), des formations de l'enseignement supérieur et des métiers qui pourraient te correspondre, avec des explications, des informations sur les formations et des statistiques.

Les recommandations ont un caractère exclusivement indicatif et éducatif. Elles ne constituent ni un accompagnement psychologique, ni un conseil en orientation délivré par un professionnel certifié, ni une évaluation psychométrique au sens clinique, ni une décision ou une promesse d'admission dans un établissement, une formation ou un emploi. La décision t'appartient, ainsi qu'à ta famille ; nous t'encourageons à en parler avec ton professeur principal, un psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN) ou d'autres personnes de confiance.

Les informations sur les formations (établissements, intitulés, places, taux d'accès) proviennent de sources officielles, principalement des données publiques de Parcoursup publiées par le ministère de l'Enseignement supérieur sous Licence Ouverte, ainsi que des pages publiques des établissements. Ces informations peuvent changer à tout moment et contenir des erreurs de reprise. Avant toute décision, vérifie l'information à la source, sur Parcoursup ou sur le site de l'établissement.

La Plateforme peut également proposer un conseiller fondé sur l'intelligence artificielle (le « Conseiller IA »). Lorsqu'il est disponible, les règles de la section 6 et de la page Transparence de l'IA s'appliquent en plus.

Pour faire le test, tu as besoin d'un compte. Nous demandons uniquement le strict nécessaire : prénom, email, mot de passe, date de naissance, classe et ville. La Plateforme s'adresse aux personnes âgées de 10 à 90 ans.

Si tu as moins de 15 ans ou si tu es collégien, tu nous indiques l'adresse email d'un parent ou d'un tuteur. Nous lui envoyons un lien, et le test ne se débloque qu'après son accord. D'ici là, nous n'enregistrons rien du test. Si l'accord n'est pas donné dans les 30 jours ou s'il est refusé, le compte est supprimé automatiquement.

Tu t'engages à fournir des informations exactes et à ne pas créer de compte au nom d'une autre personne. La date de naissance et la classe ne peuvent pas être modifiées après l'enregistrement ; si tu t'es trompé, écris-nous. Tu es responsable de la sécurité de ton mot de passe et de tout ce qui se passe sur ton compte ; préviens-nous immédiatement si tu penses que quelqu'un d'autre y a accès.

Tu peux demander à tout moment la suppression de ton compte en écrivant à office@edumatch.ro (ou, lorsque la fonction est disponible, directement depuis ton compte). Les comptes dont l'email n'a pas été confirmé dans les 30 jours et les comptes inutilisés pendant 24 mois (après un email d'avertissement envoyé au moins 30 jours avant) sont supprimés automatiquement, sauf ceux pour lesquels tu as demandé la question de suivi, conservés jusqu'à son envoi (voir la Politique de confidentialité).

Tu utilises la Plateforme uniquement à des fins personnelles d'orientation. Il est interdit :

• de te faire passer pour quelqu'un d'autre ou d'utiliser l'email d'une autre personne, y compris comme adresse de parent ;
• de copier, photographier, retranscrire, publier ou réutiliser les questions du test, sa structure, sa méthode ou ses explications, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit ;
• d'utiliser la Plateforme à des fins commerciales, de la revendre, de l'intégrer à d'autres services ou de la présenter comme la tienne ;
• d'accéder à la Plateforme au moyen de robots, de scripts, d'extractions automatisées (scraping) ou de toute manière qui surcharge le service sans raison ;
• de tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
• de saisir dans le Conseiller IA des contenus illicites ou offensants, des données concernant d'autres personnes, ou de tenter de lui faire enfreindre ses règles ;
• d'utiliser les résultats d'autres personnes ou les statistiques de la Plateforme pour identifier des élèves.

Nous pouvons suspendre ou fermer, sans préavis, les comptes qui enfreignent ces règles ou la loi, et refuser l'accès à la Plateforme à toute personne lorsque nous avons des motifs raisonnables de le faire.

« edumatch » est une marque déposée auprès de l'Office d'État roumain des inventions et des marques (OSIM). Tu ne peux pas utiliser le nom, le logo ou des éléments susceptibles de créer une confusion avec eux sans notre accord écrit.

Le test edumatch dans son ensemble, y compris les questions, leur ordre et leur structure, les catégories, la méthode de correspondance et de calcul des résultats, les explications et la présentation, est une œuvre originale protégée par le droit d'auteur, enregistrée auprès de l'Office roumain du droit d'auteur (ORDA). Cette protection est reconnue en France en application de la Convention de Berne et du Code de la propriété intellectuelle. Sont également protégés le code source de la Plateforme, la base de données, le design, les textes et les images.

Nous t'accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive et révocable d'utiliser la Plateforme à des fins d'orientation. Tes résultats t'appartiennent : tu peux les télécharger, les imprimer et les montrer à qui tu veux, à condition de ne pas retirer la mention « edumatch ». Toute autre reproduction, adaptation, diffusion, traduction ou utilisation de la Plateforme ou du test, y compris pour créer un test similaire, est interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale prévue par la loi.

Si tu nous envoies des suggestions ou des retours, tu nous autorises à les utiliser librement pour améliorer la Plateforme, sans obligation envers toi.

Les noms des établissements d'enseignement et des autres institutions appartiennent à leurs titulaires et n'apparaissent sur la Plateforme qu'à titre informatif. edumatch n'est affilié à aucun établissement d'enseignement, sauf indication contraire explicite.

Le Conseiller IA, lorsqu'il est disponible, est clairement signalé comme une intelligence artificielle. Tu parles avec un programme, pas avec une personne. Les réponses sont générées automatiquement, à partir de tes résultats et des informations publiques sur les formations, et peuvent être incomplètes, dépassées ou fausses.

Le Conseiller IA ne fournit pas de conseil psychologique, médical, juridique ou financier et ne remplace pas un échange avec un psychologue de l'Éducation nationale, un professeur ou un parent. Ne lui donne pas d'informations sur ta santé, tes convictions, ta famille ou d'autres personnes. Si tu traverses une situation difficile, parles-en à un adulte de confiance ou appelle gratuitement Fil Santé Jeunes au 0 800 235 236 ; en cas de danger, appelle le 119.

Les conversations sont conservées dans ton compte pour que tu puisses les relire, et sont traitées par le fournisseur du modèle dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. Le fonctionnement, les limites et la façon de demander l'intervention d'une personne sont décrits dans la page Transparence de l'IA.

edumatch existe aussi pour comprendre, à l'échelle d'une génération, vers quoi se dirigent les élèves et d'où ils viennent. C'est pourquoi nous conservons les réponses et les résultats des tests et les utilisons pour des statistiques, pour améliorer le test et pour la recherche en orientation scolaire.

Les statistiques sont agrégées et anonymisées : elles sont calculées sur des groupes d'au moins 50 élèves et ne permettent d'identifier personne. Sous cette forme, elles ne sont plus des données personnelles et peuvent être publiées sur la Plateforme ou transmises à toute personne pour qui elles sont utiles : autorités publiques (par exemple le ministère de l'Éducation nationale ou les rectorats), établissements d'enseignement, chercheurs, presse, partenaires. Tes données personnelles (nom, email, réponses individuelles) ne font pas partie de ces statistiques et ne sont pas transmises de cette manière.

La manière dont nous traitons les données personnelles, y compris les prestataires qui les traitent pour nous et les cas où nous pouvons les transmettre aux autorités, est décrite dans la Politique de confidentialité.

edumatch est un outil d'orientation gratuit, proposé de bonne foi, « en l'état » et « selon disponibilité ». Les résultats, les recommandations, les informations sur les formations, les statistiques et les réponses du Conseiller IA sont indicatifs et ne constituent aucune garantie : ni qu'ils te correspondent, ni que tu seras admis quelque part, ni qu'un métier t'apportera satisfaction ou revenus.

Toute décision prise sur la base de la Plateforme (choix d'une voie de lycée, de vœux Parcoursup, d'une formation, d'un métier, renoncement à une option) relève exclusivement de toi et de ta famille. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des conséquences de ces décisions, ni des dommages indirects, pertes de chance, de revenus ou de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des retards dans les informations officielles que nous reprenons, des changements apportés par les établissements ou les autorités après leur publication, du fonctionnement des services tiers sur lesquels nous nous appuyons (hébergement, email, bases de données, fournisseur du modèle d'IA, Google Analytics), du contenu des sites vers lesquels nous renvoyons, ni des interruptions dues à des événements indépendants de notre volonté (force majeure, attaques informatiques, pannes de réseau).

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité dans les cas où la loi ne le permet pas, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, d'atteinte à l'intégrité physique, ou pour les droits que la loi reconnaît aux consommateurs et auxquels il ne peut être dérogé par contrat.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre la Plateforme ou une partie de celle-ci à tout moment, notamment pour maintenance, pour des raisons techniques ou légales, ou parce que le projet évolue. Nous ne garantissons pas que la Plateforme soit disponible en permanence ou sans erreur, mais nous faisons des efforts raisonnables en ce sens.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La version et la date d'entrée en vigueur figurent en haut de la page. Pour les modifications importantes, nous te prévenons par email ou par un message sur la Plateforme au moins 15 jours à l'avance, sauf lorsqu'une obligation légale impose une application immédiate. Si tu n'es pas d'accord avec la nouvelle version, tu peux fermer ton compte ; continuer à utiliser la Plateforme après sa date d'entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version.

Tu peux cesser à tout moment d'utiliser la Plateforme et demander la suppression de ton compte. À la fin de l'utilisation, quel qu'en soit le motif, tes données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, et les sections 5, 7, 8, 10 et 11 continuent de s'appliquer.

Tu es responsable de la façon dont tu utilises la Plateforme et du contenu que tu y saisis. Si une violation des présentes Conditions ou de la loi de ta part nous cause un préjudice ou entraîne des réclamations de tiers contre nous, tu nous indemniseras des pertes et frais raisonnables qui en résultent, dans les limites prévues par la loi. Pour les utilisateurs mineurs, cette obligation incombe aux parents ou aux tuteurs, conformément à la loi.

Les présentes Conditions sont régies par le droit roumain. Si tu résides habituellement en France, tu conserves la protection que t'accordent les dispositions impératives du droit français, notamment en matière de consommation, auxquelles il ne peut être dérogé par contrat.

Nous essayons d'abord de résoudre tout différend à l'amiable : écris-nous à office@edumatch.ro et nous répondons dans un délai de 30 jours. En tant que consommateur, tu peux également t'adresser à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou au Centre européen des consommateurs France (europe-consommateurs.eu), compétent pour les litiges avec un professionnel établi dans un autre pays de l'Union européenne.

À défaut de solution amiable, le différend relève des juridictions compétentes ; si tu es consommateur résidant en France, tu peux saisir les juridictions de ton lieu de résidence.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur, et la disposition concernée est remplacée par une disposition valable aussi proche que possible de son objectif. Le fait de ne pas appliquer immédiatement une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci.

Tu ne peux pas transférer à un tiers les droits ou obligations découlant des présentes Conditions. Nous pouvons les transférer à un successeur de la Plateforme, après t'en avoir informé.

Pour les utilisateurs de la version française de la Plateforme (edumatch.ro/fr), le présent texte en langue française s'applique.

Pour toute question concernant les présentes Conditions : office@edumatch.ro.